L’acquittement des obligations, un mécanisme de transfert des risques liés aux régimes de retraite

Les rentes collectives se caractérisent par leur capacité à réduire grandement les risques pour les promoteurs de régimes de retraite et leurs participants, qu’elles comportent ou non une option de rachat. En juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a rehaussé l’attrait des opérations de rachat des engagements pour les participants des régimes de retraite établis dans la province grâce aux nouvelles dispositions relatives à l’acquittement des obligations incluses dans la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Sous réserve de certaines conditions, notamment de l’obligation de maintenir les prestations des anciens participants et des participants retraités, les régimes de retraite à employeur unique qui souscrivent une rente collective peuvent se voir déclarés quittes de leurs obligations de payer une pension à ces participants.

Ces conditions obligent également les promoteurs à informer tous les anciens participants et participants retraités de l’achat de la rente. De plus, les administrateurs de régime sont tenus de réaliser certains dépôts réglementaires pour obtenir l’acquittement des obligations. En dernier lieu, les administrateurs de régime doivent satisfaire certaines exigences en matière de solvabilité pour souscrire la rente. La satisfaction de ces exigences peut représenter un investissement important. C’est pourquoi certaines sociétés acquièrent d’abord une rente sans rachat, qui n’est pas assujettie aux mêmes conditions, puis souscrivent ultérieurement une rente avec rachat. En suivant cette démarche, le promoteur qui a satisfait toutes ses obligations à la souscription de la rente avec rachat sera admissible à l’acquittement des obligations.

Le concept d’« acquittement des obligations » pour les rentes avec rachat est déjà bien implanté au Royaume-Uni et aux États-Unis, où les rentes collectives sont en usage depuis plus longtemps. Avec la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LRR, l’Ontario suit l’exemple de la Colombie-Britannique et du Québec en autorisant explicitement les promoteurs de régimes de retraite qui satisfont certaines conditions à éliminer le « risque boomerang ».

Les boomerangs doivent retourner à leur point de départ, mais pas les risques.

Dans le secteur des rentes, le terme « risque boomerang » fait référence à une situation hautement improbable, à savoir qu’après un rachat, un assureur devient insolvable et que le promoteur – l’employeur – est tenu d’assumer de nouveau les obligations à l’égard des participants, l’obligeant ainsi à éponger les coûts si la solvabilité du régime est défaillante. L’« acquittement des obligations » élimine cette éventualité. La suppression du « risque boomerang » peut aider les sociétés qui cherchent à réduire, voire à éliminer de leurs livres leurs obligations au titre des régimes de retraite, ce qui peut représenter une étape décisive pour concrétiser une fusion ou obtenir du financement pour de nouvelles entreprises.

La reconnaissance du concept d’« acquittement des obligations » par trois provinces parmi les plus grandes au pays montre que les législateurs et les décideurs sont de plus en plus conscients de l’importance des rentes collectives pour assurer la sécurité financière des retraités canadiens. Il s’agit aussi d’une marque de confiance envers le secteur canadien des rentes et des assurances. Ainsi, même si les provinces ne permettent pas toutes l’acquittement des obligations, nous croyons que ce témoignage de confiance doit être pris en considération par les organisations qui cherchent à réduire leurs risques au moyen d’une rente, sans égard à la réglementation provinciale à laquelle elles sont assujetties.

Miser sur la pérennité : l’avantage d’une réglementation stricte

Tous les fournisseurs canadiens de rentes sont des sociétés d’assurance vie, et La Compagnie de Rentes Brookfield ne fait pas exception à cette règle. À ce titre, nous sommes tenus de nous conformer aux règles et aux obligations rigoureuses qui régissent le secteur national de l’assurance et qui font du système canadien l’un des plus fiables au monde. La Compagnie de Rentes Brookfield est surveillée par les organismes de réglementation dans toutes les provinces et territoires, ainsi qu’à l’échelle nationale par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Pour être autorisés à poursuivre nos activités, nous devons constamment démontrer notre capacité à remplir nos obligations envers nos clients. Par conséquent, nous rendons compte chaque trimestre au BSIF de nos actifs, de nos passifs et de notre niveau de capitalisation.*

Les sociétés canadiennes d’assurance vie sont aussi soutenues par Assuris, un organisme financé par le secteur qui protège les titulaires canadiens de contrats d’assurance, y compris les rentiers. Assuris interviendrait donc dans le cas improbable où La Compagnie de Rentes Brookfield ou l’un de ses pairs était incapable de remplir ses obligations, permettant que les participants conservent au moins 85 % de leurs prestations, voire la totalité dans plusieurs cas. Le système est conçu de manière à garantir que les risques n’atteignent pas les promoteurs de régimes de retraite, qu’ils aient obtenu ou non l’acquittement des obligations. Au lieu de surprendre les promoteurs, le risque boomerang suivrait alors une trajectoire nette pour revenir entre les mains solides d’Assuris.

Tous ces éléments participent à l’atténuation des risques pour chaque type de rentes collectives dans l’ensemble des provinces et des territoires.

* Pour en savoir davantage sur la réglementation et les structures qui aident La Compagnie de Rentes Brookfield à réduire les risques, consultez les articles « L’avantage de la rente : pourquoi une société de rentes, même récemment établie, peut représenter un choix plus sûr pour gérer les risques liés aux régimes de retraite » et « Le TSAV, l’évolution de l’évaluation et de la gestion des risques ».

Par
Vicki Stokoe
Chef de la conformité
La Compagnie de Rentes Brookfield